Un jour dans l’histoire du patrimoine : 18 janvier 2012, carré de la reine face au roi

14 septembre 2020
Thèmes :

Après un premier retour sur les quatre arrêts qui ont préservé l’assurance vie moderne en affirmant son caractère de contrat d’assurance à (Cass. ch. mixte, 23 nov. 2004, n° 02-11.352, 02-17.507, 03-13.673 et 01-13.592), passons à une redoutable question : quelles exigences pèsent sur celui qui veut faire reconnaître l’existence d’une donation lorsque cette dernière ne s’annonce pas ? Au cœur du débat se trouve l’intention libérale, un élément subjectif dont l’approche varie en fonction des lieux et places.


« Faire de l’histoire consiste à lancer des passerelles entre le passé et le présent, à observer les deux rives et à être actif de part de d’autre » (Le Liseur, Bernhard Schlink).


Rappelons une nouvelle fois, puisque l’exercice n’est sans doute pas – encore ? – familier au lecteur, que l’objet du présent texte comme de son prédécesseur (Un jour dans l’histoire du patrimoine : le carré de valets du 23 novembre 2004) relève davantage d’une mise en perspective patrimoniale de l’histoire du droit, même si je taquine volontiers cette dernière.

Le présent volet sera plus court que le premier, parce que, d’une part, le sujet est – un peu – moins polémique et que, d’autre part, il est possible de considérer que nous nous trouvons actuellement au milieu du gué. A moins que nous n’ayons affaire à un pont basculant…