Caractère rémunératoire d’une donation et charge de la preuve

27 janvier 2021 Thèmes :  

Alors que nous venons péniblement de passer le cap du 1er janvier 2021, en espérant laisser derrière nous le plus gros d’une pandémie qui a bouleversé nos certitudes sinon nos vies, l’occasion m’est donnée par la Cour de cassation de faire un retour sur l’application de la loi dans le temps, non pas à des […]

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Un jour dans l’histoire du patrimoine : 18 janvier 2012, carré de la reine face au roi

14 septembre 2020 Thèmes :

Après un premier retour sur les quatre arrêts qui ont préservé l’assurance vie moderne en affirmant son caractère de contrat d’assurance (Cass. ch. mixte, 23 nov. 2004, n° 02-11.352, 02-17.507, 03-13.673 et 01-13.592), passons à une redoutable question : quelles exigences pèsent sur celui qui veut faire reconnaître l’existence d’une donation lorsque cette dernière ne s’annonce pas ? Au […]

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Plaidoyer pour la dot

1 juin 2020 Thèmes :  

A l’occasion d’un article pour la Revue Lamy de Droit civil (Dot : pour un coup d’accordéon, RLDC n° 181, mai 2020), j’ai plaidé une nouvelle fois[1] pour un mécanisme méconnu du grand public. Cet outil, que d’aucuns pourraient railler en s’attachant à une dénomination quelque peu désuète, c’est donc la dot. Et je compte vous expliquer […]

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Assurance vie, acceptation et donation : drôle de ménage à trois !

12 février 2020 Thèmes :  

L’assurance vie aime faire parler d’elle. En bien, en mal, le balancier va et vient au fil des ans. Laissons pour aujourd’hui les questions économiques, ainsi que la fiscalité. Portons notre attention sur l’aspect civil de la transmission qu’elle opère. Le droit des successions et libéralités tend les bras à celle qui, stipulation pour autrui, […]

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