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Des trop gros travaux de l’usufruitière

10 novembre 2024 Thèmes :   

Le démembrement de propriété participe régulièrement et efficacement à la transmission de patrimoines immobiliers. D’autres transferts que ceux de la seule nue-propriété viennent parfois se nicher au creux de cette stratégie, discrètement ou presque. Pas vu, pas pris. Bien sûr. Mais pris, puni, sur le fondement de la donation indirecte comme l’a encore démontré un […]

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Rapport et argent : solide fil d’Ariane

18 mars 2024 Thèmes :  

La Cour de cassation vient de refuser de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel. Sans surprise, vous expliquerons les connaisseurs, mais l’intérêt de la décision est ailleurs : en effet, elle a le mérite d’expliquer le mécanisme du rapport des donations lorsque le bien donné est vendu et son prix de cession […]

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Imputation des libéralités faites au conjoint : enfin le respect des textes ?

8 avril 2022 Thèmes :   

Il n’en fallait pas moins : par deux arrêts rendus le même jour, la Cour de cassation a effectué une mise au point à propos du sort des libéralités reçues par un conjoint qui bénéficie par ailleurs de ses droits légaux. Le texte, rien que le texte. Pour (re)cadrer une pratique qui parfois s’est quelque peu […]

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Acte anormal de gestion et évaluation patrimoniale de titres

23 janvier 2022 Thèmes :   

Le Conseil d’Etat n’en finit pas de devoir traiter de la valorisation de titres, exercice généralement délicat dans lequel il convient de faire preuve toujours de modestie. Au cas particulier, c’est dans un groupe de sociétés qu’il a abordé la question, avec un retour toujours instructif sur la notion d’acte anormal de gestion (CE, 9e […]

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