Rapport et argent : solide fil d’Ariane
18 mars 2024La Cour de cassation vient de refuser de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel. Sans surprise, vous expliquerons les connaisseurs, mais l’intérêt de la décision est ailleurs : en effet, elle a le mérite d’expliquer le mécanisme du rapport des donations lorsque le bien donné est vendu et son prix de cession […]
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Imputation des libéralités faites au conjoint : enfin le respect des textes ?
8 avril 2022Il n’en fallait pas moins : par deux arrêts rendus le même jour, la Cour de cassation a effectué une mise au point à propos du sort des libéralités reçues par un conjoint qui bénéficie par ailleurs de ses droits légaux. Le texte, rien que le texte. Pour (re)cadrer une pratique qui parfois s’est quelque peu […]
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Acte anormal de gestion et évaluation patrimoniale de titres
23 janvier 2022Le Conseil d’Etat n’en finit pas de devoir traiter de la valorisation de titres, exercice généralement délicat dans lequel il convient de faire preuve toujours de modestie. Au cas particulier, c’est dans un groupe de sociétés qu’il a abordé la question, avec un retour toujours instructif sur la notion d’acte anormal de gestion (CE, 9e […]
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Caractère rémunératoire d’une donation et charge de la preuve
27 janvier 2021Alors que nous venons péniblement de passer le cap du 1er janvier 2021, en espérant laisser derrière nous le plus gros d’une pandémie qui a bouleversé nos certitudes sinon nos vies, l’occasion m’est donnée par la Cour de cassation de faire un retour sur l’application de la loi dans le temps, non pas à des […]
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