Thèmes : 757 B 990 I Adoption Assurance vie Droits de mutation à titre gratuit Fiscalité

Exclusivement fiscal : de question en réponse…

Les questions posées à l’Assemblée nationale ou au Sénat forment un vaste fourre-tout, Bercy étant interrogé plus souvent qu’à son tour, témoignage d’une addiction fiscale à laquelle la France n’est pas près d’échapper. Deux d’entre elles illustrent parfaitement des échanges qui ne visent qu’à trouver ou parer l’astuce. Un jeu de dupes navrant, qui ne […]