Quasi-usufruit et assurance vie : la possibilité du tout gratuit
2 janvier 2023Une récente newsletter du Doyen Jean Aulagnier pour l’AUREP[1] est revenue sur une question régulièrement soulevée en pratique : la possibilité de recourir à l’assurance vie pour investir les capitaux soumis à quasi-usufruit. L’occasion est trop belle pour la laisser passer. Aussi voici quelques éléments pour mettre la proposition de notre cher Doyen en perspective et […]
Lire la suite
Caractère rémunératoire d’une donation et charge de la preuve
27 janvier 2021Alors que nous venons péniblement de passer le cap du 1er janvier 2021, en espérant laisser derrière nous le plus gros d’une pandémie qui a bouleversé nos certitudes sinon nos vies, l’occasion m’est donnée par la Cour de cassation de faire un retour sur l’application de la loi dans le temps, non pas à des […]
Lire la suite
Exclusivement fiscal : de question en réponse…
26 août 2019Les questions posées à l’Assemblée nationale ou au Sénat forment un vaste fourre-tout, Bercy étant interrogé plus souvent qu’à son tour, témoignage d’une addiction fiscale à laquelle la France n’est pas près d’échapper. Deux d’entre elles illustrent parfaitement des échanges qui ne visent qu’à trouver ou parer l’astuce. Un jeu de dupes navrant, qui ne […]
Lire la suite