Imputation et droits du conjoint : ruse et poupées russes

29 janvier 2024 Thèmes :   

Nous avions déjà évoqué cet important sujet il y a un peu moins de deux ans[1], le voici de retour, avec quelques précisions à la clé. Revoilà donc l’imputation des libéralités sur les droits légaux du conjoint. La solution, attendue disons-le, n’en est pas moins complexe. Pour les professionnels déjà, et pour les particuliers davantage […]

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Réduction : la valeur dans l’assiette

18 octobre 2022 Thèmes :  

Un arrêt important de la Cour de cassation vient de trancher un débat doctrinal aux implications fortes lorsque le survivant du couple est un concubin ou un partenaire de pacte civil de solidarité et qu’il est gratifié en usufruit. Une stratégie qui trouvera rapidement ses limites et démontrera à ceux qui en doutaient que le […]

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Fiabiliser le rapport : l’exemple du terrain viabilisé

27 juin 2022 Thèmes :  

Très régulièrement les règles du rapport occasionnent des contentieux dont une partie au moins aurait pu – et dû – être éteinte en amont, dès lors qu’il s’agissait d’appliquer la loi plutôt que d’improviser et de décider au doigt mouillé. Dans l’exercice certes peu évident du rapport, le chemin compte au moins autant que le résultat. Mieux […]

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Imputation des libéralités faites au conjoint : enfin le respect des textes ?

8 avril 2022 Thèmes :   

Il n’en fallait pas moins : par deux arrêts rendus le même jour, la Cour de cassation a effectué une mise au point à propos du sort des libéralités reçues par un conjoint qui bénéficie par ailleurs de ses droits légaux. Le texte, rien que le texte. Pour (re)cadrer une pratique qui parfois s’est quelque peu […]

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