Acte anormal de gestion et évaluation patrimoniale de titres
23 janvier 2022Le Conseil d’Etat n’en finit pas de devoir traiter de la valorisation de titres, exercice généralement délicat dans lequel il convient de faire preuve toujours de modestie. Au cas particulier, c’est dans un groupe de sociétés qu’il a abordé la question, avec un retour toujours instructif sur la notion d’acte anormal de gestion (CE, 9e […]
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Article 238 quindecies du CGI : comme les pigeons sur la branche ?
11 novembre 2021La cour administrative d’appel de Bordeaux (CAA Bordeaux, 19 oct. 2021, 19BX04882) vient de rendre un arrêt où il est question de pigeons et d’une application de l’alléchante exonération promise par l’article 238 quindecies du CGI. Sous condition, notamment, de céder une branche complète d’activité. Le mouvement des pigeons se plaignait en son temps de […]
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Les tribulations de l’usufruit en terrain miné
25 février 2021Deux décisions, en première instance et en appel, sont venues récemment nourrir le contentieux entourant la mise en œuvre de l’article 13, 5 du CGI. Pilonnage en règle de tout ce qui peut ressembler, de près ou de loin, à la cession d’un usufruit temporaire. L’occasion de faire un point – d’étape à n’en pas douter – […]
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Amortissement de l’usufruit viager : une victoire du bon sens
17 avril 2020Le Conseil d’Etat, voilà presque un an, a tranché en faveur de l’amortissement d’un usufruit viager (CE, 10e/9e ch., 24 avr. 2019, n° 419912). Petit retour, à la faveur du confinement, sur une position fort logique, et d’autant plus appréciable. Ouverture sur le traitement fiscal infligé depuis le 14 novembre 2012 aux cessions d’usufruits à durée […]
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