Rapport et argent : solide fil d’Ariane
18 mars 2024La Cour de cassation vient de refuser de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel. Sans surprise, vous expliquerons les connaisseurs, mais l’intérêt de la décision est ailleurs : en effet, elle a le mérite d’expliquer le mécanisme du rapport des donations lorsque le bien donné est vendu et son prix de cession […]
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Imputation et droits du conjoint : ruse et poupées russes
29 janvier 2024Nous avions déjà évoqué cet important sujet il y a un peu moins de deux ans[1], le voici de retour, avec quelques précisions à la clé. Revoilà donc l’imputation des libéralités sur les droits légaux du conjoint. La solution, attendue disons-le, n’en est pas moins complexe. Pour les professionnels déjà, et pour les particuliers davantage […]
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La maison dans le ciel – Et autres décomptes au pays du soleil couchant
20 novembre 2023La Cour de cassation ne cesse d’intervenir, en matière du calcul des récompenses, à propos de la mesure du profit subsistant. Divorce, décès, elle a dans cet exercice régulièrement à revenir sur des classiques que les magistrats devraient pourtant maîtriser. L’occasion pour moi de rendre un hommage à Hayao Miyazaki, dont les juges devraient s’inspirer […]
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Quelques exigences de la prestation compensatoire rappelées
9 septembre 2023Le premier semestre 2023 a été l’occasion, pour la Cour de cassation, de revenir sur quelques règles applicables en matière de modalités de règlement de la prestation compensatoire en capital. Elle a notamment rappelé à l’ordre des magistrats ayant manqué de précision. Pour une meilleure lisibilité. Temps et argent ne peuvent faire bon ménage lors […]
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