Récompense et financement des matériaux : la mathématique des travaux
18 septembre 2024
Droits de succession pour le nu-propriétaire : choisir le bon différé et s'y tenir
26 avril 2024
Prêt non prouvé, enrichissement sans cause écarté
12 février 2024
Construction sur sol d'autrui : remboursé sans être évincé
4 décembre 2023
Le démembrement de propriété participe régulièrement et efficacement à la transmission de patrimoines immobiliers. D’autres transferts que ceux de la seule nue-propriété viennent parfois se nicher au creux de cette stratégie, discrètement ou presque. Pas vu, pas pris. Bien sûr. Mais pris, puni, sur le fondement de la donation indirecte comme l’a encore démontré un […]
Des trop gros travaux de l’usufruitière
Un arrêt de la Cour de cassation rendu en ce début d’année (Cass. 1e civ., 17 janv. 2024, n° 22-10.274) mérite attention. Non qu’il constitue une révolution, ni même une évolution. Simplement le rappel, ô combien important néanmoins, d’un principe aussi simple que fort : les rapports diffèrent suivant les interlocuteurs. Illustration par le prisme du divorce avec […]
Emprunt par l’un et misère pour tous en communauté universelle
Un jour dans l’histoire du patrimoine, volume 3 Cet article poursuit la série inaugurée voilà quatre ans. S’il a également pour objectif de mettre en lumière un épisode de l’histoire de la gestion de patrimoine, ce troisième épisode s’écarte néanmoins des précédents en ce qu’il envisage une modification législative toute fraîche, en l’occurrence la Loi […]
Brelan de valets pour ces dames au 31 mai 2024
A l’affiche ce jour, deux décisions d’appel concernant des outils patrimoniaux précieux : le démembrement et le préciput, deux outils juridiques dont les conséquences fiscales sont ici discutées. Pour deux confirmations, dans la victoire comme dans la défaite, des tendances du moment. Tendances dont j’imagine volontiers qu’elles vont perdurer. A tort ou à raison – et je […]
Outils patrimoniaux : appel contre-appel
