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Un jour dans l’histoire du patrimoine : le carré de valets du 23 novembre 2004

6 mai 2020
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Cet article inaugure une série de textes qui a vocation à faire connaître certains épisodes particuliers de l’histoire de la gestion de patrimoine. Et pour commencer, revenons sur les quatre arrêts rendus par une Chambre mixte de la Cour de cassation qui ont consacré le caractère de contrat d’assurance, et non de simple contrat de capitalisation, à l’assurance vie moderne (Cass. ch. mixte, 23 nov. 2004, n° 02-11.352, 02-17.507, 03-13.673 et 01-13.592). Plus de quinze ans après, ce choix sous influence, qui en a entraîné d’autres de la même veine depuis, continue à peser lourd…

« Faire de l’histoire consiste à lancer des passerelles entre le passé et le présent, à observer les deux rives et à être actif de part de d’autre » (Le Liseur, Bernhard Schlink).

L’exercice ne relève pas, à proprement parler, de l’histoire du droit. Il poursuit un double objectif : d’une part, développer la culture patrimoniale ; d’autre part, et surtout, éclairer le présent pour qu’il soit mieux compris. Parfois, nous nous projetterons même dans l’avenir, en nous essayant au calcul de trajectoires.

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L’ouverture de la Cour de cassation aux amici curiae, par le Professeur Rafael Encinas de Munagorri (Revue trimestrielle de droit civil Dalloz, 2005, p. 88 à 93) : Lien vers l’article

Le Doyen Carbonnier et la jurisprudence : analyse du droit en action, par le Conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation Jean-Pierre Gridel (Le doyen Jean Carbonnier et la jurisprudence, colloque de la Cour de cassation, 30 nov. 2005) : Lien vers l’article

Rapport annuel 2004 de la Cour de cassation (Assurance-vie – Eléments constitutifs – Aléa – Définition – Primes – Montant – Caractère manifestement exagéré eu égard aux facultés du souscripteur – Appréciation – Critères – Détermination) : Lien vers l’article

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Assurance vie, acceptation et donation : drôle de ménage à trois !

12 février 2020
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L’assurance vie aime faire parler d’elle. En bien, en mal, le balancier va et vient au fil des ans. Laissons pour aujourd’hui les questions économiques, ainsi que la fiscalité. Portons notre attention sur l’aspect civil de la transmission qu’elle opère. Le droit des successions et libéralités tend les bras à celle qui, stipulation pour autrui, se refuse toujours aussi obstinément à lui : je t’aime, moi non plus… Avec tout récemment une preuve supplémentaire de désamour, paradoxalement portée par l’acceptation bénéficiaire.

Mais avant d’en venir à la dernière péripétie en date, un retour sur l’histoire des rapports houleux entre droit civil et assurance vie s’impose. Nous verrons qu’à l’aube de ce nouveau millénaire, il y a déjà quelques histoires à conter et, au passage, une utile synthèse à réaliser.

Commençons en la matière par la réponse apportée à cette question moins saugrenue qu’il n’y paraît de prime abord : le contrat d’assurance vie réalise-t-il – encore – une véritable opération d’assurance ?

Il faut dire qu’à l’époque – début des années 2000 – le virage avait été pris et l’assurance vie était commercialisée au moins autant comme un placement – stipulation pour soi-même – que comme une opération de prévoyance.

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Exclusivement fiscal : de question en réponse…

26 août 2019
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Les questions posées à l’Assemblée nationale ou au Sénat forment un vaste fourre-tout, Bercy étant interrogé plus souvent qu’à son tour, témoignage d’une addiction fiscale à laquelle la France n’est pas près d’échapper. Deux d’entre elles illustrent parfaitement des échanges qui ne visent qu’à trouver ou parer l’astuce. Un jeu de dupes navrant, qui ne fait la gloire de personne : d’une part, il distrait l’ensemble des acteurs de questions plus importantes et, d’autre part, il conduit à des réactions épidermiques. Rien de très raisonnable.

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