Plaidoyer pour des héritiers précisés ou écartés

7 mai 2021 Thèmes :  

La clause bénéficiaire « mes héritiers », utilisée notamment comme clause-balai, fait souvent l’objet de débats lorsqu’il s’agit d’identifier concrètement le ou les bénéficiaires. Il est alors question de la volonté d’une personne que les magistrats ne peuvent évidemment plus interroger. En effet, dans cet exercice, la notion d’héritier est à géométrie variable. Le devoir de conseil […]

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Un jour dans l’histoire du patrimoine : le carré de valets du 23 novembre 2004

6 mai 2020 Thèmes :

Cet article inaugure une série de textes qui a vocation à faire connaître certains épisodes particuliers de l’histoire de la gestion de patrimoine. Et pour commencer, revenons sur les quatre arrêts rendus par une Chambre mixte de la Cour de cassation qui ont consacré le caractère de contrat d’assurance, et non de simple contrat de […]

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Assurance vie, acceptation et donation : drôle de ménage à trois !

12 février 2020 Thèmes :  

L’assurance vie aime faire parler d’elle. En bien, en mal, le balancier va et vient au fil des ans. Laissons pour aujourd’hui les questions économiques, ainsi que la fiscalité. Portons notre attention sur l’aspect civil de la transmission qu’elle opère. Le droit des successions et libéralités tend les bras à celle qui, stipulation pour autrui, […]

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Exclusivement fiscal : de question en réponse…

26 août 2019 Thèmes :      

Les questions posées à l’Assemblée nationale ou au Sénat forment un vaste fourre-tout, Bercy étant interrogé plus souvent qu’à son tour, témoignage d’une addiction fiscale à laquelle la France n’est pas près d’échapper. Deux d’entre elles illustrent parfaitement des échanges qui ne visent qu’à trouver ou parer l’astuce. Un jeu de dupes navrant, qui ne […]

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