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Outils patrimoniaux : appel contre-appel

6 mai 2024 Thèmes :     

A l’affiche ce jour, deux décisions d’appel concernant des outils patrimoniaux précieux : le démembrement et le préciput, deux outils juridiques dont les conséquences fiscales sont ici discutées. Pour deux confirmations, dans la victoire comme dans la défaite, des tendances du moment. Tendances dont j’imagine volontiers qu’elles vont perdurer. A tort ou à raison – et je […]

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Imputation et droits du conjoint : ruse et poupées russes

29 janvier 2024 Thèmes :   

Nous avions déjà évoqué cet important sujet il y a un peu moins de deux ans[1], le voici de retour, avec quelques précisions à la clé. Revoilà donc l’imputation des libéralités sur les droits légaux du conjoint. La solution, attendue disons-le, n’en est pas moins complexe. Pour les professionnels déjà, et pour les particuliers davantage […]

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Quasi-usufruit et assurance vie : la possibilité du tout gratuit

2 janvier 2023 Thèmes :       

Une récente newsletter du Doyen Jean Aulagnier pour l’AUREP[1] est revenue sur une question régulièrement soulevée en pratique : la possibilité de recourir à l’assurance vie pour investir les capitaux soumis à quasi-usufruit. L’occasion est trop belle pour la laisser passer. Aussi voici quelques éléments pour mettre la proposition de notre cher Doyen en perspective et […]

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Les tribulations de l’usufruit en terrain miné

25 février 2021 Thèmes :  

Deux décisions, en première instance et en appel, sont venues récemment nourrir le contentieux entourant la mise en œuvre de l’article 13, 5 du CGI. Pilonnage en règle de tout ce qui peut ressembler, de près ou de loin, à la cession d’un usufruit temporaire. L’occasion de faire un point – d’étape à n’en pas douter – […]

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