Quasi-usufruit et assurance vie : la possibilité du tout gratuit
2 janvier 2023Une récente newsletter du Doyen Jean Aulagnier pour l’AUREP[1] est revenue sur une question régulièrement soulevée en pratique : la possibilité de recourir à l’assurance vie pour investir les capitaux soumis à quasi-usufruit. L’occasion est trop belle pour la laisser passer. Aussi voici quelques éléments pour mettre la proposition de notre cher Doyen en perspective et […]
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Amortissement de l’usufruit viager : une victoire du bon sens
17 avril 2020Le Conseil d’Etat, voilà presque un an, a tranché en faveur de l’amortissement d’un usufruit viager (CE, 10e/9e ch., 24 avr. 2019, n° 419912). Petit retour, à la faveur du confinement, sur une position fort logique, et d’autant plus appréciable. Ouverture sur le traitement fiscal infligé depuis le 14 novembre 2012 aux cessions d’usufruits à durée […]
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Démembrement et abus de droit : pour un retour à la raison
3 mars 2020A l’occasion de la publication des avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal, accompagnés des commentaires par l’administration, lors de sa séance n° 2 du 15 novembre 2019 (CADF/AC n° 9-2/2019), le démembrement de propriété est malheureusement à l’honneur. Utilisé pour substituer l’impôt sur les sociétés à la taxation aux revenus fonciers sans en […]
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