Imputation et droits du conjoint : ruse et poupées russes
29 janvier 2024Nous avions déjà évoqué cet important sujet il y a un peu moins de deux ans[1], le voici de retour, avec quelques précisions à la clé. Revoilà donc l’imputation des libéralités sur les droits légaux du conjoint. La solution, attendue disons-le, n’en est pas moins complexe. Pour les professionnels déjà, et pour les particuliers davantage […]
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Quasi-usufruit et assurance vie : la possibilité du tout gratuit
2 janvier 2023Une récente newsletter du Doyen Jean Aulagnier pour l’AUREP[1] est revenue sur une question régulièrement soulevée en pratique : la possibilité de recourir à l’assurance vie pour investir les capitaux soumis à quasi-usufruit. L’occasion est trop belle pour la laisser passer. Aussi voici quelques éléments pour mettre la proposition de notre cher Doyen en perspective et […]
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Réduction : la valeur dans l’assiette
18 octobre 2022Un arrêt important de la Cour de cassation vient de trancher un débat doctrinal aux implications fortes lorsque le survivant du couple est un concubin ou un partenaire de pacte civil de solidarité et qu’il est gratifié en usufruit. Une stratégie qui trouvera rapidement ses limites et démontrera à ceux qui en doutaient que le […]
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Amortissement de l’usufruit viager : une victoire du bon sens
17 avril 2020Le Conseil d’Etat, voilà presque un an, a tranché en faveur de l’amortissement d’un usufruit viager (CE, 10e/9e ch., 24 avr. 2019, n° 419912). Petit retour, à la faveur du confinement, sur une position fort logique, et d’autant plus appréciable. Ouverture sur le traitement fiscal infligé depuis le 14 novembre 2012 aux cessions d’usufruits à durée […]
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