Thèmes :   

Emprunt par l’un et misère pour tous en communauté universelle

14 octobre 2024 Thèmes :   

Un arrêt de la Cour de cassation rendu en ce début d’année (Cass. 1e civ., 17 janv. 2024, n° 22-10.274) mérite attention. Non qu’il constitue une révolution, ni même une évolution. Simplement le rappel, ô combien important néanmoins, d’un principe aussi simple que fort : les rapports diffèrent suivant les interlocuteurs. Illustration par le prisme du divorce avec […]

Lire la suite

Brelan de valets pour ces dames au 31 mai 2024

20 juin 2024 Thèmes :    

Un jour dans l’histoire du patrimoine, volume 3 Cet article poursuit la série inaugurée voilà quatre ans. S’il a également pour objectif de mettre en lumière un épisode de l’histoire de la gestion de patrimoine, ce troisième épisode s’écarte néanmoins des précédents en ce qu’il envisage une modification législative toute fraîche, en l’occurrence la Loi […]

Lire la suite

Outils patrimoniaux : appel contre-appel

6 mai 2024 Thèmes :     

A l’affiche ce jour, deux décisions d’appel concernant des outils patrimoniaux précieux : le démembrement et le préciput, deux outils juridiques dont les conséquences fiscales sont ici discutées. Pour deux confirmations, dans la victoire comme dans la défaite, des tendances du moment. Tendances dont j’imagine volontiers qu’elles vont perdurer. A tort ou à raison – et je […]

Lire la suite

Epoux et créances d’avant

15 juillet 2021 Thèmes :  

Si, dans les rapports financiers entre époux, les récompenses attirent naturellement l’attention du simple fait d’un vocabulaire distinctif, les créances n’en sont pas moins importantes. Elles peuvent dérouter tant par leur singularité (application possible de la notion de profit subsistant) que par leur classicisme (exigibilité en dehors de la liquidation du régime), et le font […]

Lire la suite
➤