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Les tribulations de l’usufruit en terrain miné

25 février 2021 Thèmes :  

Deux décisions, en première instance et en appel, sont venues récemment nourrir le contentieux entourant la mise en œuvre de l’article 13, 5 du CGI. Pilonnage en règle de tout ce qui peut ressembler, de près ou de loin, à la cession d’un usufruit temporaire. L’occasion de faire un point – d’étape à n’en pas douter – […]

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Caractère rémunératoire d’une donation et charge de la preuve

27 janvier 2021 Thèmes :  

Alors que nous venons péniblement de passer le cap du 1er janvier 2021, en espérant laisser derrière nous le plus gros d’une pandémie qui a bouleversé nos certitudes sinon nos vies, l’occasion m’est donnée par la Cour de cassation de faire un retour sur l’application de la loi dans le temps, non pas à des […]

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Cantonnement : précisé… et étendu ?

22 novembre 2020 Thèmes :    

Le cantonnement est un outil particulièrement utile pour le conjoint survivant et, plus largement, pour les personnes gratifiées à cause de mort. Créé par la réforme des successions et libéralités du 23 juin 2006, il permet de ne retenir que partie de ce qui est offert, proposant ainsi une souplesse appréciable qui mérite, à coup […]

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Récompense : règle de trois fois deux

29 octobre 2020 Thèmes :

Le calcul du profit subsistant, souvent nécessaire pour déterminer le montant d’une récompense en régime de communauté, n’est jamais exercice aisé. Il se conjugue en qualité comme en quantité, et même si la seconde approche est en général moins complexe à gérer, il arrive néanmoins que la situation nécessite de multiplier les calculs. Proratisons donc […]

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