La maison dans le ciel – Et autres décomptes au pays du soleil couchant
20 novembre 2023La Cour de cassation ne cesse d’intervenir, en matière du calcul des récompenses, à propos de la mesure du profit subsistant. Divorce, décès, elle a dans cet exercice régulièrement à revenir sur des classiques que les magistrats devraient pourtant maîtriser. L’occasion pour moi de rendre un hommage à Hayao Miyazaki, dont les juges devraient s’inspirer […]
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Quelques exigences de la prestation compensatoire rappelées
9 septembre 2023Le premier semestre 2023 a été l’occasion, pour la Cour de cassation, de revenir sur quelques règles applicables en matière de modalités de règlement de la prestation compensatoire en capital. Elle a notamment rappelé à l’ordre des magistrats ayant manqué de précision. Pour une meilleure lisibilité. Temps et argent ne peuvent faire bon ménage lors […]
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Quasi-usufruit et assurance vie : la possibilité du tout gratuit
2 janvier 2023Une récente newsletter du Doyen Jean Aulagnier pour l’AUREP[1] est revenue sur une question régulièrement soulevée en pratique : la possibilité de recourir à l’assurance vie pour investir les capitaux soumis à quasi-usufruit. L’occasion est trop belle pour la laisser passer. Aussi voici quelques éléments pour mettre la proposition de notre cher Doyen en perspective et […]
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Réduction : la valeur dans l’assiette
18 octobre 2022Un arrêt important de la Cour de cassation vient de trancher un débat doctrinal aux implications fortes lorsque le survivant du couple est un concubin ou un partenaire de pacte civil de solidarité et qu’il est gratifié en usufruit. Une stratégie qui trouvera rapidement ses limites et démontrera à ceux qui en doutaient que le […]
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